Mentions Légales – NOM DE BANK

Lloyds Bank plc est agréée par la Prudential Regulation Authority (PRA) et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) et la PRA sous le numéro : 119278.

Ces informations sont vérifiables sur le registre officiel tenu par la FCA.

Les activités proposées via NOM DE BANK sont conformes aux réglementations britanniques applicables aux services financiers, aux activités d’investissement, aux crédits et aux plateformes digitales.

Les dépôts éligibles sont protégés par le Financial Services Compensation Scheme (FSCS), le dispositif officiel d’indemnisation du Royaume-Uni.

Le FSCS couvre les dépôts jusqu’aux limites prévues par la réglementation en vigueur.

Plus d’informations : www.fscs.org.uk

NOM DE BANK opère dans le cadre du groupe :

KIOSds Banking Group plc
Siège : TIEL Gound, London H1 166YZ
Immatriculé en Écosse : 921000XXX

Activités spécialisées assurées par des entités du groupe :

• KIOSds Banking Corporate Markets plc
• Scottish Widows Limited
• Lloyds Bank General Insurance Limited

Services disponibles via NOM DE BANK :

• Comptes digitaux & paiements
• Investissements & marchés financiers
• Produits structurés & gestion sous mandat
• Financements & crédits
• Courtage & intermédiation
• Solutions patrimoniales digitales

Les investissements impliquent un risque de perte en capital. Les crédits sont octroyés sous réserve d'analyse et d'acceptation.

Les services peuvent être proposés dans diverses juridictions, sous réserve des restrictions réglementaires locales.

Les clients situés à Jersey, Guernesey ou l’Île de Man doivent se référer aux règles locales spécifiques, notamment en matière de protection des dépôts et de supervision bancaire.

NOM DE BANK applique :

• Réglementations AML britanniques
• Procédures KYC renforcées
• Normes internationales anti-terrorisme
• Standards de conformité du groupe Lloyds

Des vérifications d'identité, de solvabilité et d’origine des fonds peuvent être exigées.

Les données sont traitées conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018.

Utilisation des données :

• Gestion des comptes
• Obligations réglementaires
• Prévention de la fraude
• Amélioration des services

Les utilisateurs disposent de droits d’accès, rectification, opposition et portabilité.

NOM DE BANK met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la fiabilité des informations publiées.

Ne peut être tenue responsable :

• d’interruptions temporaires du service,
• d’erreurs techniques,
• de pertes indirectes liées à l’utilisation de la plateforme,
• de décisions d’investissement basées sur les données affichées.

Tous les contenus du site NOM DE BANK (textes, logos, graphiques, architecture) sont protégés par les lois de propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais et gallois.

Tout litige relève des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.